La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité 2024 : le contrôle fiscal augmente, s’automatise et se concentre désormais sur les profils les plus complexes.
Des résultats en forte progression
En 2024, l’administration a notifié 16,7 milliards d’euros de droits et pénalités, soit 1,5 milliard de plus qu’en 2023.
Les montants effectivement recouvrés atteignent 11,4 milliards d’euros (+800 millions).
Mais le changement le plus marquant est ailleurs : 56 % des contrôles professionnels ont été déclenchés par l’intelligence artificielle. Cette évolution confirme une mutation profonde de la politique de contrôle : plus de ciblage, moins de hasard.
L’IA analyse les données fiscales, bancaires et déclaratives pour établir un “profil de risque”.
Une incohérence, une variation atypique ou une transaction inhabituelle suffit désormais à déclencher une alerte.
Des cibles de plus en plus précises
- La DGFiP annonce clairement ses priorités pour les années à venir :
+25 % de contrôles d’ici 2027 ; et - Un focus assumé sur les entreprises, leurs dirigeants et les patrimoines élevés.
Les profils les plus fréquemment ciblés sont les suivants :
- des schémas patrimoniaux sophistiqués ;
- des flux financiers complexes ;
- une croissance rapide non accompagnée d’un pilotage fiscal structuré.
Les secteurs sous surveillance renforcée
L’analyse croisée des données et des contrôles montre une concentration sur certains domaines jugés “à risque” :
- Immobilier, holdings, plus-values de cession
- Hôtellerie-restauration (mouvements de trésorerie, caisses, TVA)
- Flux intra-groupes et déductions de TVA
- Crypto-actifs et prestations numériques transfrontalières
- Rémunérations croisées et trésorerie logée
- Stratégies de transmission d’entreprise
En clair : les dispositifs de structuration patrimoniale ou de gestion de flux internes, longtemps considérés comme neutres, sont désormais analysés sous un angle de “risque fiscal”.
Ce que cela change concrètement pour les entreprises
L’intelligence artificielle permet à l’administration de détecter les anomalies plus tôt… mais pas forcément de les interpréter avec nuance.
Une simple erreur de déclaration, une écriture mal justifiée ou une valorisation atypique peut être perçue comme un signal de fraude.
Les conséquences ? Des propositions de rectification plus rapides, parfois fondées sur des présomptions automatiques.
Et une inversion du rapport de force : c’est désormais au contribuable de démontrer la cohérence de sa situation.
À retenir
- Le contrôle fiscal devient plus technologique, plus ciblé, plus rapide
- Les entreprises à forte croissance ou à structuration complexe sont dans le viseur
- L’anticipation et la traçabilité deviennent vos meilleurs outils de défense
Le conseil Clad Up
Dans ce nouveau contexte, la meilleure stratégie est la prévention documentaire :
- Auditez vos flux intragroupes et conventions de management fees : chaque prestation doit être justifiée, traçable et cohérente.
- Vérifiez vos taux d’intérêt intragroupe et rémunérations croisées : ils doivent rester conformes au marché et documentés.
- Consolidez votre dossier de gestion fiscale : contrats, factures, décisions sociales, études de marché.
- Anticipez vos contrôles grâce à vos propres outils d’analyse de données : détectez les signaux de risque avant l’administration.
Clad Up vous accompagne pour transformer la conformité fiscale en levier de pilotage et anticiper les risques de requalification liés aux flux intragroupes.
